CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur le site evolprint.com, exploité par :
EvolCom
269, chemin du Temple
30260 Crespian – France
SIRET : 481 109 635 00021
Téléphone : 06 24 28 93 14
E-mail : info@evolprint.com
EvolCom exploite notamment les marques et dénominations commerciales Evolprint et Plateau&Co.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur evolprint.com par un particulier ou un professionnel.
Elles définissent les droits et obligations d’EvolCom et du client dans le cadre de la vente de produits standards, imprimés, personnalisés ou confectionnés à la demande.
Pour les clients ayant la qualité de consommateur, les dispositions impératives du Code de la consommation prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives : dimensions, matière, épaisseur, finition, impression, options et, le cas échéant, possibilités de personnalisation.
Les plateaux Plateau&Co sont notamment fabriqués en Alu-Dibond et imprimés à la demande selon les caractéristiques précisées sur chaque fiche produit.
Les photographies, simulations, mockups et mises en situation ont une valeur illustrative. EvolCom s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des réglages d’écran, de la luminosité, des procédés d’impression ou des caractéristiques du support. Elles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent pas substantiellement le produit commandé.
Les dimensions, matières et caractéristiques expressément annoncées lors de la commande restent contractuelles.
Article 4 – Produits personnalisés
Sont considérés comme personnalisés les produits réalisés à la demande du client selon des spécifications qui lui sont propres.
Il peut notamment s’agir d’un plateau comportant :
- une photographie personnelle ;
- un logo ;
- un texte, prénom, date ou message ;
- un fichier fourni par le client ;
- une création graphique spécifique ;
- une couleur déterminée spécialement par le client, notamment une référence Pantone ;
- des dimensions hors standards ;
- une composition ou modification spécialement demandée.
Le simple choix d’un format, d’une quantité ou d’un modèle standard proposé dans le catalogue ne transforme pas, à lui seul, le produit en produit personnalisé.
Article 5 – Transmission des fichiers et responsabilité du client
Lorsqu’un fichier, une photographie, un logo, une illustration, une police de caractères, un texte ou tout autre élément est transmis par le client, celui-ci garantit disposer des droits nécessaires permettant sa reproduction.
Le client demeure responsable des contenus qu’il transmet et garantit EvolCom contre toute réclamation d’un tiers fondée notamment sur un droit d’auteur, un droit des marques, un droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
EvolCom se réserve le droit de refuser l’impression d’un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les fichiers transmis doivent respecter les indications techniques éventuellement précisées sur la fiche produit.
Lorsqu’EvolCom signale au client une qualité de fichier insuffisante, une faible résolution ou toute autre anomalie et que le client demande néanmoins la mise en production, EvolCom ne pourra être tenue responsable des défauts directement imputables au fichier validé par le client.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité d’EvolCom pour les erreurs résultant de sa propre fabrication.
Article 6 – BAT – Bon à tirer
Pour certaines commandes personnalisées, EvolCom peut transmettre au client un Bon à Tirer, ou « BAT », avant fabrication.
La validation du BAT vaut acceptation par le client de la composition graphique présentée, notamment concernant :
les textes, l’orthographe, les dimensions apparentes, le placement des éléments, les photographies, les logos et la composition générale.
Le client doit donc contrôler attentivement le BAT avant validation.
Après validation du BAT, une erreur présente sur celui-ci et non signalée par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur de fabrication imputable à EvolCom.
EvolCom reste en revanche responsable de toute différence entre le BAT validé et le produit effectivement fabriqué lorsqu’elle lui est imputable.
Article 7 – Création graphique et propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées par EvolCom restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le paiement d’une prestation de création graphique n’entraîne pas automatiquement la cession des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers sources ou créations réalisées, sauf accord écrit prévoyant expressément une telle cession.
Le client reste propriétaire des éléments qu’il a lui-même fournis et sur lesquels il détient les droits nécessaires.
Les textes, photographies, graphismes, logos, concepts, visuels et autres contenus présents sur evolprint.com restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 8 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euros.
EvolCom n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Lorsque la fiche produit précise « frais de port inclus » ou une formule équivalente, le tarif comprend la livraison selon les conditions précisées sur le site, généralement pour la France métropolitaine.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour certaines destinations ou prestations particulières. Ils sont communiqués au client avant validation de la commande.
EvolCom peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique ou d’une erreur matérielle évidente, EvolCom en informe le client avant fabrication et lui propose soit de maintenir la commande au prix correct, soit de l’annuler avec remboursement intégral.
Article 9 – Commande
Le client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires à la commande.
Avant paiement, il dispose de la possibilité de contrôler les informations saisies et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de la confirmation de commande, sous réserve, pour les produits personnalisés, de la réception des éléments nécessaires à leur fabrication et, lorsqu’il est prévu, de la validation du BAT.
EvolCom se réserve la possibilité de suspendre une commande lorsque les informations ou fichiers nécessaires à sa réalisation sont incomplets.
Article 10 – Paiement
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Stripe et PayPal.
Sauf accord particulier, le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
La mise en fabrication intervient après validation du paiement et réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la commande.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Pour un client professionnel bénéficiant exceptionnellement d’un paiement différé, tout retard entraîne, sans rappel préalable, l’application des pénalités prévues à l’article L441-10 du Code de commerce ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 11 – Fabrication et délais
Sauf indication différente figurant sur la fiche produit ou lors de la commande, le délai habituel de fabrication est d’environ 7 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de transport.
Ce délai commence lorsque EvolCom dispose :
du paiement intégral, des fichiers exploitables, de l’ensemble des renseignements nécessaires et, lorsqu’il est prévu, du BAT validé.
Un retard du client dans la transmission ou la validation des éléments nécessaires reporte d’autant le démarrage de la fabrication.
Le délai ou la date de livraison communiqué au client avant la commande prévaut.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, la législation prévoit que le bien doit être livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Article 12 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse avant validation de sa commande.
Les frais résultant d’une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client pourront lui être facturés.
Pour les clients consommateurs, EvolCom supporte le risque de perte ou d’endommagement jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
La clause actuellement présente dans les anciennes CGV selon laquelle les marchandises voyagent « aux risques et périls du destinataire » est donc supprimée.
Article 13 – Produit endommagé pendant le transport
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.
En présence d’une détérioration visible, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter EvolCom dans les meilleurs délais à :
Il est conseillé de joindre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit endommagé afin de permettre un traitement rapide du dossier.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux à l’égard d’EvolCom.
Article 14 – Droit de rétractation des produits standards
Pour les produits qui ne sont ni personnalisés ni confectionnés selon les spécifications du client, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le délai est de 14 jours à compter de la réception du produit, sans nécessité de justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer EvolCom avant l’expiration du délai de 14 jours :
par e-mail à info@evolprint.com,
par courrier adressé à :
EvolCom
269 chemin du Temple
30260 Crespian
ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site. https://evolprint.com/retractation/
Le consommateur dispose ensuite de quatorze jours à compter de sa notification pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Le produit doit être retourné correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Article 15 – Frais de retour des produits standards
Les frais directs de renvoi d’un produit faisant l’objet d’une rétractation légale sont à la charge du consommateur.
Lorsque, en raison de ses dimensions, le produit ne peut normalement être retourné par voie postale, le consommateur doit être informé avant sa commande du coût estimatif de ce retour. Cette information préalable est expressément prévue par l’article L221-5 du Code de la consommation.
À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE :
Coût estimatif d’un retour d’un plateau Ø80 cm : 25€ environ
Coût estimatif d’un retour d’un plateau Ø100 cm : 65€ environ
Je te conseille réellement de renseigner ces deux montants après avoir regardé le tarif de ton transporteur.
Article 16 – Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Cette clause est particulièrement importante pour Plateau&Co.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont donc notamment exclus du droit de rétractation les plateaux fabriqués avec :
une photographie personnelle, un fichier personnel, un logo, un texte personnalisé, des noms ou prénoms, une date, une création spécifique, une couleur spécifiquement demandée par le client, une dimension particulière ou toute autre personnalisation propre au client.
Ces commandes sont fermes et définitives et ne peuvent être retournées ou remboursées au titre du droit légal de rétractation.
Cette exclusion s’applique du fait du caractère personnalisé du produit et non simplement parce que le produit est fabriqué après réception de la commande.
En revanche, un produit provenant de la collection standard Plateau&Co et commandé sans personnalisation reste soumis au droit de rétractation lorsqu’il est acheté par un consommateur.
L’absence de droit de rétractation d’un produit personnalisé n’empêche jamais le client d’exercer ses droits en cas de défaut de conformité, erreur de fabrication, produit endommagé ou produit ne correspondant pas à la commande.
Article 17 – Annulation d’une commande personnalisée
Compte tenu de la nature personnalisée des produits visés à l’article précédent, aucune annulation n’est garantie après validation de la commande.
À titre commercial uniquement, EvolCom peut accepter une demande d’annulation lorsque la commande n’a fait l’objet d’aucun travail de création, de préparation ou de fabrication.
Cette possibilité constitue une faculté commerciale d’EvolCom et non un droit de rétractation du client.
Article 18 – Remboursement après rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation sur un produit éligible, EvolCom rembourse les sommes dues dans les conditions prévues à l’article L221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
EvolCom peut toutefois différer le remboursement jusqu’à réception du bien retourné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement utilise en principe le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Article 19 – Fonctionnalité de rétractation en ligne
Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne doivent permettre au consommateur d’exercer son droit de rétractation au moyen d’une fonctionnalité en ligne accessible gratuitement.
Cette fonctionnalité doit être visible et facilement accessible et permettre au consommateur d’identifier la commande concernée puis de confirmer sa demande.
Après envoi, un accusé de réception mentionnant notamment le contenu de la demande ainsi que sa date et son heure doit être transmis sur un support durable. Le décret prévoit notamment les formulations « renoncer au contrat ici » et « confirmer la rétractation », ou des formulations équivalentes non ambiguës.
Rétractation en ligne : https://evolprint.com/retractation/
Cette fonctionnalité concerne naturellement les produits pour lesquels le droit de rétractation existe.
Article 20 – Garantie légale de conformité
L’absence de droit de rétractation d’un produit personnalisé ne supprime jamais les garanties légales.
EvolCom reste responsable de la conformité du produit livré.
Pour un consommateur, la garantie légale de conformité est applicable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Un produit peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu’il ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles, au format commandé, au fichier ou BAT validé ou lorsqu’il présente un défaut de fabrication imputable à EvolCom.
La garantie peut conduire, selon les conditions légales, à la réparation ou au remplacement du produit et, dans certaines situations, à une réduction de prix ou à la résolution de la vente.
Les CGV de vente aux consommateurs doivent également comporter l’encadré réglementaire relatif aux garanties légales prévu par l’article D211-2 du Code de la consommation.
Article 21 – Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le client peut bénéficier de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Elle concerne un défaut caché rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant suffisamment cet usage pour que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il l’avait connu.
Article 22 – Réclamations
Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à :
EvolCom – Evolprint / Plateau&Co
269 chemin du Temple
30260 Crespian
E-mail : info@evolprint.com
Téléphone : 06 24 28 93 14
Afin de faciliter le traitement d’une réclamation relative à un produit, le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Article 23 – Responsabilité
EvolCom est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales applicables.
EvolCom ne peut toutefois être tenue responsable des dommages directement imputables à :
un fichier défectueux fourni par le client et utilisé malgré une information préalable sur son défaut ;
une erreur expressément validée par le client sur un BAT ;
une utilisation anormale ou non conforme du produit ;
une modification du produit réalisée par le client ou un tiers après livraison ;
ou un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de ses garanties ou droits impératifs.
Article 24 – Fixation des plateaux
Lorsque les produits sont vendus sans système de fixation, cette information est indiquée sur la fiche produit.
Le client reste responsable du choix et de la mise en œuvre d’une méthode de fixation adaptée à son tonneau, à son support et à l’usage envisagé.
Les dimensions et caractéristiques des tonneaux pouvant varier, EvolCom ne garantit pas la compatibilité d’un système de fixation non fourni par elle.
Article 25 – Réserve de propriété
EvolCom conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques au consommateur reste néanmoins régi par les dispositions impératives du Code de la consommation et intervient lors de la prise de possession physique du bien.
Article 26 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour leur gestion, leur paiement, leur fabrication, leur livraison, leur facturation et le service client.
Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant :
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations plus détaillées relatives aux traitements et aux cookies peuvent faire l’objet d’une politique de confidentialité distincte accessible depuis le site.
Article 27 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès d’EvolCom.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Article 28 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter EvolCom afin de rechercher une solution amiable.
Pour un client consommateur, tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Pour les transactions conclues entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux professionnels s’appliquent, sous réserve de toute clause valablement convenue entre les parties.
Article 29 – Modification des CGV
EvolCom peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses produits, de ses services ou de la réglementation.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
La version opposable au client est celle acceptée au moment de sa commande.
